Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28386

Cote 8B1/28386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, faux en écriture, production en justice d'un faux rapport d'héritage prétendument fait devant les bailli et hommes de fief de la seigneurie d'Alleux
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDeux pièces produites au greffe de la Tournelle : moyens de faux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en inscription de faux
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desnaue Jean AntoineConseiller en la cour de ParlementTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menche Marie ScolastiqueIndéterminé

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