Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6369
Cote 8B1/ | 6369 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prix |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tarlé (Tarlet) Antoine | Roulier, chartier | Breteuil |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Patou Pierre | Marchand et raffineur de sucre | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Patou Pierre | Marchand et raffineur de sucre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tarlé (Tarlet) Antoine | Roulier, chartier | Breteuil |