Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24167

Cote 8B1/24167
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l'impôt sur les briques
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des Etats de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel Jean François  Arras
Desanglois LouisBrasseurArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand FlorisCi-devant fermier de l'impôt sur les briques en la châtellenie de Lille  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel Jean François  Arras
Desanglois LouisBrasseurArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand FlorisCi-devant fermier de l'impôt sur les briques en la châtellenie de Lille  

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