Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28389

Cote 8B1/28389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes : taille à Obies
Année de début1703
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquête
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Obies


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collet MarieVeuve de Jean ColletObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuLaboureurObies (Bavisiau)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collet MarieVeuve de Jean ColletObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuLaboureurObies (Bavisiau)

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