Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15668

Cote 8B1/15668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte (Delmotte) JacquesMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés et contumacés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean BaptisteGreffier de la cour de ParlementIndéterminé
Boulonnois EtienneGreffier en la cour du parlementIndéterminé

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