Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15663

Cote 8B1/15663
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de la portion congrue du chapelain de Merville
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de maintenue ecclésiastique
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matelin JacquesPrêtreMerville
Valbelle Louis AlphonseEvêque de Saint OmerSaint-Omer

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