Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15675

Cote 8B1/15675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 34 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneuire du pont-d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sebastien LouisBailli général de la ville d'Estaires  
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs et accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebleu AdrienEstaires
Valquenare GuillaumeEstaires

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