Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15698

Cote 8B1/15698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur
Année de début1630
Année de fin1633
NotesDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noust Wautierfils d'Artus Noust et Marguerite RozetMarchand de drapsBourgeoisNamur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy (Lehardy) PierreIndéterminé
Et consorts Héritiers de Pierre HardyIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noust WautierMarchand de drapsBourgeoisNamur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé

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