Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15599

Cote 8B1/15599
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galères
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonne JeanMari de Madeleine Marguilliers, emprisonné 4 ansCordonnierCharenton-Saint-Maurice (Saint-Maurice)
Dusautoir AnneCharenton-Saint-Maurice (Saint-Maurice)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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