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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 |  | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 6311 | 0 | 1691 | 1705 | Rente : preuve de la possession d'une rente, cession d'une rente, prescription d'une rente, réassignation d'une rente | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces, sans inventaire. Le procès a été intenté par Guillaume de Wingle contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet, par requête du 19 janvier 1691. Parmi les pièces se trouvent l'arrêt du 14 mars 1703 admettant le demandeur à prouver, un étiquet, l'enquête pour le demandeur et diverses pièces justificatives jointes à cette enquête. Ces pièces visent à prouver que Pierre Poschet est bien en possession des terres grevées de rente ; il s'agit de pièces du procès ayant opposé, en 1659, Michel Poschet à Philippe de Wingle, bourgeois marchand et apothicaire demeurant à Chimay, à propos de la possession de la forge de la Neuve forge sur l'Oise, du vivier et des appartenances ; d'un contrat d'accomodement passé le 18 septembre 1659 entre Poschet et de Wingle pour mettre fin à leur différend ; d'un arrêt du conseil souverain de Tournai du 13 janvier 1681 entre Pierre Poschet, appelant du bailliage d'Avesnes, et Jacques Carion, procureur fiscal dudit bailliage ; d'un acte du 4 septembre 1694 constatant la vente et cession par Guillaume de Wingle, docteur en médecine à Chimay, à Jean de la Lobbe de tous ses droits et actions contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet (droits liés à la rente hypothéquée sur les forge, vivier et terres sises à Anor) | | |
| 28890 | 0 | 1702 | 1705 | Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire | Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle | | |
| 1564 | 0 | 1702 | 1705 | Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties | Dossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution | | |
| 15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4007 | 0 | 1704 | 1705 | Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé) | | |
| 25158 | 0 | 1704 | 1705 | Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau | Dossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 15770 | 0 | 1705 | 1705 | Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les Jésuites | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
