Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6311
| Cote 8B1/ | 6311 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente : preuve de la possession d'une rente, cession d'une rente, prescription d'une rente, réassignation d'une rente |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces, sans inventaire. Le procès a été intenté par Guillaume de Wingle contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet, par requête du 19 janvier 1691. Parmi les pièces se trouvent l'arrêt du 14 mars 1703 admettant le demandeur à prouver, un étiquet, l'enquête pour le demandeur et diverses pièces justificatives jointes à cette enquête. Ces pièces visent à prouver que Pierre Poschet est bien en possession des terres grevées de rente ; il s'agit de pièces du procès ayant opposé, en 1659, Michel Poschet à Philippe de Wingle, bourgeois marchand et apothicaire demeurant à Chimay, à propos de la possession de la forge de la Neuve forge sur l'Oise, du vivier et des appartenances ; d'un contrat d'accomodement passé le 18 septembre 1659 entre Poschet et de Wingle pour mettre fin à leur différend ; d'un arrêt du conseil souverain de Tournai du 13 janvier 1681 entre Pierre Poschet, appelant du bailliage d'Avesnes, et Jacques Carion, procureur fiscal dudit bailliage ; d'un acte du 4 septembre 1694 constatant la vente et cession par Guillaume de Wingle, docteur en médecine à Chimay, à Jean de la Lobbe de tous ses droits et actions contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet (droits liés à la rente hypothéquée sur les forge, vivier et terres sises à Anor) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lalobbe (de La Lobbe) Jean | Cessionnaire et ayant droit de Guillaume de Wingle | Prêtre | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Poschet Pierre François | Fils de feu Michel Poschet et d'Ursule Jacquier ; donataire de son père qui avait lui-même bénéficié d'une donation de sa tante, Isabeau Mosnier dite la Lobbe, et acheté des terres à Philippe de Winghe (Wingle). Ayant repris les errements de la cause déla | Maître des forges | Anor |
