Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25158

Cote 8B1/25158
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pollinchove Jacques MartinConseiller du Roi en son conseil d'Etat, premier président du parlement de TournaiChevalierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Larmuseau JacquesProcureur de Jacques Gheysens et de Martin Larmuseau, tuteurs des enfants mineurs de feu Jacques LarmuseauProcureur au bailliage d'YpresIndéterminé

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