Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6614

Cote 8B1/6614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBourgeoisie, Lille, droit d'escas
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frans Alexis FrançoisSeigneur de la HamaideLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier JosephReceveur du droit d'escas de la ville de LilleIndéterminé

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