Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4007

Cote 8B1/4007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentes
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier JeanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobes GillesMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 20 octobre 1704
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobes GillesMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier JeanMarchandLille

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