Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15736

Cote 8B1/15736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, exécution d'une promesse, bail
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand prieur et religieux de l'abbaye royale de Saint-Denis     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Clerfayt (Clairfayt/ Desclairfay / De Clairfay) Philippe Mayeur de Wignehies Wignehies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand prieur et religieux de l'abbaye royale de Saint-Denis     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Clerfayt (Clairfayt/ Desclairfay / De Clairfay) Philippe Mayeur de Wignehies Wignehies

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