Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15770

Cote 8B1/15770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIntervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les Jésuites
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en intervention
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend père recteur du collège des Jésuites de Douai     

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