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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26049 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentes |  | |
| 26477 | 0 | 1671 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines | | |
| 26660 | 0 | 1587 | 1589 | Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf) | | ||
| 1225 | 0 | 1691 | 1691 | Exécution testamentaire, redevances, dettes | Dossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution | | |
| 26399 | 0 | 1699 | 1700 | Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de Lille | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699). | | |
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief | | |
| 26405 | 0 | 1713 | 1714 | Perception de la dîme, dommage de guerre (1711), pillage des récoltes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire, uniquement les pièces d'appel d'un procès commencé devant le vicegérent de l'officialité de Cambrai, dont deux enquêtes menées par Jacques François Louis Visart de Ponanges, conseiller au parlement de Flandre, du six septembre 1713 et du vingt-quatre mars 1714 et des étiquets des deux parties | | |
| 26411 | 0 | 1681 | 1681 | Vente par décret, dettes, rentes héritières | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine Fourmaux | | |
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave | | |
| 26677 | 0 | 1663 | 1663 | Succession, testaments en faveur des pauvrisseurs de Loos, charge de ministre de la charité des pauvres | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire avec les pièces suivantes : deux copies de lettres patentes de Philippe IV d'Espagne enjoignant à l'échevinage de Lille de se subroger au Grand Conseil de Malines pour mener enquête, plusieurs extraits de comptes des pauvrisseurs de Loos, l'enquête tenue à Lille et une pièce des pauvrisseurs de Loos (sans nom mais ressemblant à un étiquet) contenant les noms des personnes à entendre et les questions en débat | |
