Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27758

Cote 8B1/27758
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décret
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 10 pièces de la procédure de décret
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Spiere (Vanspierre de Moorghem) Adrien JosephConseiller de robe courte au parlementBaron de MoreghemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: poursuivi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Limon (Delimon) GuillaumeTuteur des enfants de Maximilien de WinterEcuyerIndéterminé

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