Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15434

Cote 8B1/15434
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteur
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farel Daniel, Cornil Prévôt de la terre d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miffat, dit Dupont Pierre Opérateur  

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