Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5951 à 5960 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16222 | 0 | 1700 | 1705 | Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la ferme | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 31325 | 0 | 1698 | 1705 | Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de Lille | Forte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) | | |
| 16717 | 0 | 1704 | 1705 | Donation, propriété d'une maison | Dossier 30 pièces avec 3 inventaires | | |
| 4150 | 0 | 1702 | 1705 | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six | |
| 16724 | 0 | 1703 | 1705 | Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommis | Dossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30390 | 0 | 1701 | 1705 | Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux | Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704 | | |
| 14180 | 0 | 1703 | 1705 | Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc) | Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24248 | 0 | 1705 | 1705 | Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliage | Dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 | | |
| 24885 | 1 | 1670 | 1705 | Inexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisie | Dossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705 | | |
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | |
