Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4759

Cote 8B1/4759
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTutelle légitime, administration des biens des mineurs, obligation pour un père de remployer une somme perçue en tant que tuteur de ses enfants (somme provenant de la succession d'Hyppolite Delefortrie, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille. Formouture. Parchon
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier assez volumineux, en bon état, composé d'une liasse de 22 pièces de première instance numérotées avec deux inventaires correspondants pour chacune des parties dont un extrait de la liasse aux parchons reposant au greffe civil de Lille (23 décembre 1700 : "parchon et formoture mobiliaire" faite par François Bacqueville à ses filles, "à cause du remariage quil va faire", la copie du contrat de mariage entre Antoine François Bacqueville et Marie Anne Deslobes du 4 janvier 1701, la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 novembre 1705 portant mention de l'appel interjeté le 27 du même mois sans précision de juridiction...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legroux (Le Grou) NoëlTuteur commis aux personne et biens de Marie Antoinette Bacqueville, héritière de sa soeur Marie JosephMarchand brasseurLille
Delobel JeanTuteur commis aux personne et biens de Marie Antoinette Bacqueville, héritière de sa soeur Marie JosephGreffierLille
Cuvelier PhilippeTuteur commis aux personne et biens de Marie Antoinette Bacqueville, héritière de sa soeur Marie JosephMaître peigneurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacqueville Antoine FrançoisVeuf d'Antoinette Monique Delefortrie, père et tuteur légitime de leurs filles Marie Antoinette et Marie Joseph Bacqueville (la seconde est décédée)Marchand peigneur de laineLille

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