Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4767
Cote 8B1/ | 4767 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de Gand |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rache Ignace | Agé de 24 ans, fils de feu Pierre de Rache et de Thérèse Vanbecque, frère cadet de Pierre de Rache, détenu dans un couvent à Gand | Gand (Gent) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanbecque Thérèse | Mère d'Ignace de Rache, veuve de Pierre de Ra | Marchande | Lille |