Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6357

Cote 8B1/6357
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1705
Année de fin1705
NotesReddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscrites
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