Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7586

Cote 8B1/7586
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDroit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDeux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier AdrienEpoux de Catherine Fourez, veuve en premières noces de Pierre MonnierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson PierreTuteur des enfants mineurs de Catherine Fourez et de feu Pierre MonnierIndéterminé
Monnier Marie AgnèsIndéterminé

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