Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1089

Cote 8B1/1089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1705
NotesEtat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Jean Baptiste de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sept poursuivants pour diverses causes.
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