Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 192
| Cote 8B1/ | 192 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Visart de Ponanges Jacques Francois Louis |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sterclas (t'Serclaes, Terclaes, Tserclaes) Claude | Lieutenant général de cavalerie au service des Etats de Hollande | Comte de Tilly | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Alexandre | Greffier en chef du bureau des finances et domaines de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Alexandre | Greffier en chef du bureau des finances et domaines de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sterclas (t'Serclaes, Terclaes, Tserclaes) Claude | Lieutenant général de cavalerie au service des Etats de Hollande | Comte de Tilly | Indéterminé | |
| Sterclas (t'Serclaes, Terclaes) Thomas | Partie jointe au procureur général | Chanoine de l'église cathédrale de Saint-Lambert à Liège | Comte de Tilly | Indéterminé |
| Enfants de Marie Claire et Maximilienne de Tilly | Parties jointes en appel | Indéterminé | ||
| Procureur général du roi | Demandeur en intervention en appel sur les ordres de l'intendant de Bagnols | Indéterminé |
