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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5829	0	1682	1689	Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière	Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688
10186	0	1682	1683	Dîmes	Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)
25142	0	1682	1684	Vente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison	Dossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel
10857	0	1682	1682	Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à Stavelot	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire
13734	0	1682	1682	Succession, douaire, convention alimentaire	Dossier de 17 pièces cotées avec un inventaire
732	0	1682	1683	Rente de blé (dol et fraude)	Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive
2469	0	1682	1693	Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles	Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565)	Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687
3970	0	1682	1683	Procédure criminelle : rébellion à justice, excès et voies de fait contre l'huissier d'Ypres	Dossier en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces sans cote ni inventaire, dont les réquisitoires du procureur du roi La Hamayde des 21 et 22 mai 1682, le décret de prise de corps décerné le 29 juillet 1682, l'arrêt du conseil souverain du 2 juin 1683 constatant la contumace et décidant en conséquence que les témoins seront récolés dans leur dépositions et que ce récolement tiendra lieu de confrontation, une requête du sieur de Wintershove dans laquelle - après avoir exposé qu'il est "présentement malade dans la ville de Paris" et qu'il vient d'apprendre que des poursuites sont menées contre lui - il cherche à justifier sa conduite lors des faits qui lui sont reprochés
6444	0	1682	1683	Retrait lignager	Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau)
10211	0	1682	1686	Transport de lettres de constitution de rente, garantie	Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)

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