Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24375

Cote 8B1/24375
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G)
Pièces remarquablesPièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceaux
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talleman (Talman) GeorgeLaboureur et charretier Saint Amand
talleman (Talman) Thomaslaboureur et chartierSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beccart (Becart) RomainSaint-Amand
Lecat (Le Cat) JeanForestier des bois de Saint AmandSaint-Amand

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talleman (Talman) George Laboureur et charretier Saint Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beccart (Becart) Romain Saint-Amand

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