Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15372

Cote 8B1/15372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)
Année de début1682
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Ferrière-la-Petite    Ferrière-la-Petite
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jacques et Gérard Rivard Emprenant le fait et cause de Jean Thomas, leur fermier   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Ferrière-la-Petite    Ferrière-la-Petite
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jacques et Gérard Rivard Emprenant le fait et cause de Jean Thomas, leur fermier   

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