Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6062

Cote 8B1/6062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol JeanMeunierForest-sur-Marque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sellier MoniqueMarchandeBourgeoiseOrchies

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sellier MoniqueMarchandeBourgeoiseOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol JeanMeunierForest-sur-Marque

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