Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1062

Cote 8B1/1062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue insuffisante
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucquart AnselmePrêtreHellemmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la cathédrale de Notre-Dame  Tournai

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