Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6657

Cote 8B1/6657
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marsil PasquierMarchand de boisBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchet CharlesLieutenant des Eaux et forêts du HainautIndéterminé

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