Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6066

Cote 8B1/6066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manesse PhilippeCessionnaire de feu Michel Thibaut (fils de Jean Thibaut) et de Michel Thibaut (fils de Jacques Thibaut), héritiers ab intestat d'André ThibautLaboureur et mayeur du village de Le FavrilLe Favril
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchasteau DanielHéritier d'Antoine Mosnier, revendiquant la succession d'André Thibaut en vertu de son testamentBourgeoisValenciennes

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