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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26169016821693Rentes foncières, délimitation des terres concernées à MarchiennesDossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles Voir
15372016821691Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants Voir
15383016821682Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de TournaiPetit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
24375016821682CautionDossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G)Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceauxVoir
6062016821683IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôleVoir
6066016821683Succession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeurVoir
1062016821683Portion congrue insuffisanteDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683Voir
24557016821682Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescriptionDossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682.Voir
1066016821682Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderessePetit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontranceVoir
2056016821687Arbres abattus, expertsDossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traductionVoir

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