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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3460 | 0 | 1682 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deux |  | |
| 17127 | 0 | 1682 | 1689 | Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys | Dossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties | | |
| 24563 | 0 | 1682 | 1683 | Saisie pour le paiement d'un rendage | Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697. | | |
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | | |
| 2066 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement | Dossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution | | |
| 24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 6772 | 0 | 1682 | 1685 | Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôle | | |
| 24571 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. | | |
| 10513 | 0 | 1682 | 1685 | Bail rural, Modération de fermage, perte de récolte | Dossier de 22 pièces sans inventaire | | |
| 2084 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la Motte | |
