Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2405

Cote 8B1/2405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents)
Année de début1683
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 18 pièces en bon état général
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesne MarieVeuve de Charles DupontCensièreSaultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aremberg (d'Arenberg) Créancier du comte d'OzemontDuc d'Aremberg (d'Arenberg)Indéterminé

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