Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7686

Cote 8B1/7686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes
Année de début1683
Année de fin1690
NotesDossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, homme de fiefs et juges cotiers de la seigneurie de Lannay à Nomain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu (Leloeu, Leloeup) Michel Receveur de la seigneurie de Lannay à Nomain (receveur du prince de Montmorency) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit GaspartMari et bail de Catherine MonnierIndéterminé
Monnier (Mosnier) Marthe SaraVeuve de Gaspart Dumortier, bourgeoisIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu (Leloeu, Leloeup) Michel Receveur de la seigneurie de Lannay à Nomain (receveur du prince de Montmorency) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit GaspartMari et bail de Catherine MonnierIndéterminé
Monnier (Mosnier) Marthe SaraVeuve de Gaspart Dumortier, bourgeoisIndéterminé

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