Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10779

Cote 8B1/10779
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCuratelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dot
Année de début1683
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duwez Marie, FrançoiseVeuve renoncée aux biens et dettes de François Daniel, vivant huissier du conseil d'Artois et du conseil souverain de Tournai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pachau Nicolas Ministre du Couvent de la Sainte Trinité de Douai et intendant de l'abbaye d'Anchin  

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