Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27404

Cote 8B1/27404
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, droit de lods et ventes, hypothèque, saisie
Année de début1683
Année de fin1689
NotesDossier de 80 pièces de première instance depuis la venue en cour du 14 juillet 1683 jusqu'à la sentence définitive du 22 décembre 1689 (couchée au dos du document). Nombreuses pièces en flamand avec les traductions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Méteren


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinckelman (Wynckelman) JacquesSeigneur de WalhoveYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck Jean BaptisteFils et héritier de Marie Du Mortier et de Jean de ConinckIndéterminé
De Coninck Pierre SimonFils et héritier de Marie Du Mortier et de Jean de ConinckIndéterminé

logos