Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5054

Cote 8B1/5054
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, salaire de procureur, paiement
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel AntoineProcureur au Conseil souverain de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mottet JacquesMédecinDocteur Ville-Dommange

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