Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24710
| Cote 8B1/ | 24710 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : application du partage entre les enfants fait par les parents ; paiement des dettes de la maison mortuaire par l'héritier (remboursement des nourritures et entretien fournis à Philippe Charles de Berghes, à ses deux valets et à ses trois chevaux, pendant qu'il servait comme volontaire dans la compagnie du baron de Courrières) |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier volumineux contenant de très nombreuses pièces du procès devant le conseil de Flandre en flamand (depuis la requête du 23 janvier 1683) et quelques pièces en français (parmi lesquelles des constitutions de procureurs passées par de Berghes ; des étiquets pour le baron de Courrières ; un écrit dePositionspour ce même baron du 20 janvier 1684 ; des réponses de Pierre de Berghes ; une attestation produite par Pierre de Berghes ; l'acte de partage fait le 10 juillet 1646 devant l'Echevinage de Tournai par Pierre de Berghes et Anne D'Aubermont ; unEstat des salaires, honoraireset debours faits et méritéz par Renom "Engrand"... greffier du Grand conseil de Malines, pour avoir cÿ devant patrociné en qualité de procureur de feue dame Anne Daubermont, vivant dame de Nomain, et après son trespas ses héritiers, es procés quils ont eu audit Conseil; une requête de Pierre de Berghes du 21 mars 1686 faisant mention de lettres réquisitoriales accordées par le conseil de Flandre pour faire entendre des témoins devant le conseil souverain de Tournai ; plusieurs missives) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre à Gand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur reconventionnel
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berghes Pierre | Fils de feus Pierre de Berghes et Anne D'Aubermont | Chevalier, seigneur de Nomain | Nomain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Oignies(D'Ognies) François Louis | général de bataille des armées du roi, gouverneur de la ville et châtellenie d'Audenarde | Baron de Courrières |
