Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24785

Cote 8B1/24785
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterprétation d'un bail à ferme ; délimitation des droits du titulaire du bail de la ferme du brandevin (eau de vie) de Douai ; augmentation de l'impôt sur le brandevin
Année de début1683
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état général composé de 7 pièces parmi lesquelles l'enquête pour le demandeur du 16 octobre 1687
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblanc MartinFermier de l'impôt sur l'eau de vie
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai  Douai

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