Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2406

Cote 8B1/2406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de Tournai
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liévou Daniel FrançoisLicencié en droitCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen CharlesDouai
Payen JeanBugnicourt

logos