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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6634 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres" |  | |
| 16439 | 0 | 1682 | 1683 | Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du Mortier | Dossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaire | | |
| 6645 | 0 | 1682 | 1683 | Droit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 7982 | 0 | 1682 | 1682 | Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager | Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692 | | |
| 11247 | 0 | 1682 | 1692 | Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtre | Dossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre | | |
| 5773 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien | | |
| 25041 | 0 | 1682 | 1683 | Droit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant | Volumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel | | |
| 6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | | |
| 26169 | 0 | 1682 | 1693 | Rentes foncières, délimitation des terres concernées à Marchiennes | Dossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles | | |
| 15372 | 0 | 1682 | 1691 | Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies) | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants | |
