Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11696

Cote 8B1/11696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keerle Georges   Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
A la Truye Albert Ecuyer, sieur de la Haye, prévôt d'Esquermes Esquermes (Lille)

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