Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10064

Cote 8B1/10064
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à Lille
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, Ypres
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Errembault LouisChevalier seigneur de Dudzele, président du parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Zuitpeene (Van Zuytpeene) FrançoisEcuyer, seigneur de Vander Weeden ( Vanderweede)Indéterminé

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