Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5330
Cote 8B1/ | 5330 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, reconnaissance de lettre de rente |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Suppliante par requête du 12 novembre 1683 et défenderesse sur congé de cour
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Belvalet Catherine Françoise | Dite de Bernicourt, veuve douairière d'Antoine Robert Ignace de Landas de Mortagne, baron dudit lieu, mère et tutrice légitime de Robert Eustache Dominque de Landas, son second fils | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur sur séquestre et demandeur de congé de cour par litispendance
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Landas de Mortagne Nicolas Lamoral | Chevalier, baron de Landas | Indéterminé |