Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5330

Cote 8B1/5330
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, reconnaissance de lettre de rente
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliante par requête du 12 novembre 1683 et défenderesse sur congé de cour
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belvalet Catherine FrançoiseDite de Bernicourt, veuve douairière d'Antoine Robert Ignace de Landas de Mortagne, baron dudit lieu, mère et tutrice légitime de Robert Eustache Dominque de Landas, son second filsDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur sur séquestre et demandeur de congé de cour par litispendance
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de LandasIndéterminé

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