Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11709

Cote 8B1/11709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de)

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis François Receveur des consignations et dépositaire de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waresquel François Ecuyer, sieur de Megalland, conseiller secrétaire  

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