Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25101

Cote 8B1/25101
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSuccession, rentes héritières
Année de début1683
Année de fin1691
NotesDossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumeau SimonHéritier de Martine de Reumont et d'Anne DescampsIndéterminé
Martin MartineHéritière de Martine de Reumont et d'Anne DescampsIndéterminé
Autres héritiers de Martine de Reumont et d'Anne Descamps Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jérôme Renuart Indéterminé

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