Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24808

Cote 8B1/24808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, violences
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683
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Juridictions


Première juridiction: Juge et bailli de la terre et haute justice de Coutiches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants et poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honcquoy JacquesMari de Marie Anne Fry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matton (Mathon, Maton) MadeleineFemme de Michel DesmonsCoutiches

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