Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5587

Cote 8B1/5587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monteville GeorgesPrévôt de MaubeugeMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Maubeuge  Maubeuge

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